J.O. 157 du 7 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'un emploi de chef de service

NOR : PRMG0570617V


Un emploi de chef de service à la direction des relations du travail est susceptible d'être vacant au ministère de l'emploi, de la cohésion social et du logement. Le titulaire de l'emploi exercera les fonctions d'adjoint au directeur des relations du travail.

La direction des relations du travail a pour mission de concevoir et de proposer des orientations pour la conduite de la politique du travail du ministère, d'en animer et d'en évaluer la mise en oeuvre en liaison étroite avec les services déconcentrés du ministère.

Ses domaines d'intervention concernent notamment :

- l'animation et le suivi de la négociation collective et, de manière générale, l'appui au dialogue social ;

- l'animation et le suivi de la politique en matière de durée du travail ;

- la préparation des décisions publiques (SMIC) et le suivi des pratiques en matière de salaires, d'épargne salariale et de participation financière ;

- la définition du régime du contrat de travail, la conception et le suivi des évolutions associées au développement des formes nouvelles de relations du travail ;

- l'organisation des élections prud'homales ;

- le fonctionnement de diverses formes de représentation du personnel (électives ou syndicales) et le suivi de la vie syndicale ;

- la définition des règles de protection de la santé et de la sécurité au travail et des orientations de la politique publique en la matière, dans un cadre français et européen, ainsi que l'animation de la mise en oeuvre de cette politique en liaison avec les acteurs de la prévention (notamment plan santé travail).

Elle entretient des relations très étroites et permanentes avec l'ensemble des partenaires sociaux, notamment dans le cadre des instances consultatives dont elle assure le fonctionnement : Commission nationale de la négociation collective, Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, Conseil supérieur de la prud'homie, Conseil supérieur de la participation.

Dans les domaines relevant de sa compétence, elle oriente, anime, appuie et suit l'action des services déconcentrés du ministère chargé du travail, en particulier de l'inspection du travail.

Elle participe directement aux négociations européennes en ce qui concerne les directives entrant dans les domaines de compétence de la direction, ainsi qu'au fonctionnement de divers organes spécialisés à caractère communautaire. Elle déploie, dans le cadre ou en liaison avec le GIP INTER, une activité de coopération internationale soutenue.

Le chef de service assiste le directeur dans sa mission d'animation et de suivi de l'activité de la direction.

Il supplée le directeur dans l'ensemble de ses fonctions et assure son intérim en cas de besoin.

Il le représente à l'extérieur.

Il a vocation à assurer, à la demande du directeur, la coordination des dossiers transversaux, la mise en oeuvre des compétences diversifiées au sein de la direction, ou la prise en charge de dossiers particuliers ou sensibles.

Il suit directement, en assurant les liaisons nécessaires avec la DAGEMO, les domaines suivants :

- l'ensemble des questions de personnel et de fonctionnement de la direction ;

- la préparation et la gestion du budget alloué à la direction et le dialogue de gestion dans le cadre du programme mis en place dans le contexte de la LOLF (46 millions d'euros, hors élections prud'homales) ;

- les systèmes d'information du champ travail.

A cet effet, le bureau des affaires générales lui est rattaché, ainsi que la cellule informatique.

Il assiste le directeur pour la conduite des actions de modernisation de la direction et coordonne les travaux internes découlant des orientations de la politique générale de réforme de l'Etat.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 décembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel, aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) et au ministère de la fonction publique, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, 75700 Paris, ainsi qu'au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, direction de l'administration générale, du personnel et du budget (service des ressources humaines, 1er bureau des personnels de l'administration centrale [SRH 1A]), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.